Protections des rives: un jugement crée un précédent pour les municipalités
Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec pourrait créer un précédent en matière d’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et confirmer le pourvoir que possèdent les municipalités à faire respecter ce règlement. En effet,…
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Installations septiques): des modifications au règlement
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a annoncé la publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées à la Gazette officielle du Québec, aux fins…
Journée sombre pour les municipalités du Québec et la protection de l’eau potable
La Cour Supérieure du Québec a rendu public son jugement, donnant raison à la compagnie Pétrolia et invalidant le règlement de la Ville de Gaspé sur la distance minimale de 2 km à respecter entre les sites de forage et les sources d’eau potable. Le…
La motion visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur la gestion des embarcations est rejetée
La motion proposée par le député fédéral Marc-André Morin aurait permis aux municipalités de mieux gérer les embarcations circulant sur les lacs et rivières de leur territoire. L’objectif premier de cette motion était de simplifier le processus actuel de révision qui est très long,…
Lancement du plan de gestion du touladi 2014-2020: Entrée en vigueur dès le mois d’avril
Communiqué de presse Plan de gestion du touladi au Québec 2014-2020 Le ministre Blanchet annonce le premier Plan de gestion du touladi Québec, le 31 janvier 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions…
Gestion des embarcations sur nos lacs et rivières: une pétition à signer et une motion débattue à Ottawa
Un député fédéral veut faciliter la gestion des embarcations sur nos lacs et rivières. OTTAWA — Le député néo-démocrate Marc-André Morin veut faire en sorte que les municipalités puissent gérer plus facilement les embarcations sur nos lacs et rivières, en modifiant un règlement fédéral…
Inscription concertation
