Protections des rives: un jugement crée un précédent pour les municipalités

Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec pourrait créer un précédent en matière d’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et confirmer le pourvoir que possèdent les municipalités à faire respecter ce règlement.

En effet, un résident ayant complètement déboisé la bande riveraine sur sa propriété sans demander de permis a finalement dû rembourser environ 31 000$ à sa municipalité. Cette dernière avait dû engager des experts-conseils en environnement et un firme d’avocats suite au refus du résident de reboiser la bande riveraine sur une profondeur de 15 mètres.

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