Un nouveau règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Voici le communiqué de presse du MDDELCC concernant l’adoption du nouveau règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Protection des sources d’eau potable – Le gouvernement annonce l’adoption du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Gaspé, le 23 juillet 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, accompagné du ministre délégué aux Transports et à l’Implantation de la stratégie maritime et ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, M. Jean D’Amour, annonce l’adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), lequel permettra de mieux protéger les sources d’eau potable. Ce règlement vise à mettre en œuvre un nouveau régime d’autorisation des prélèvements d’eau et à renforcer la protection des sources d’eau potable du Québec.

« Avec le RPEP, le gouvernement réaffirme que sa priorité demeure, avant tout, la sécurité des Québécoises et des Québécois. Il faut toujours rester vigilant pour s’assurer de l’intégrité de nos sources d’eau potable », a mentionné le ministre Heurtel.

Un nouveau régime d’autorisation des prélèvements d’eau

Le RPEP améliorera significativement la protection des sources d’eau potable, tout en permettant de réduire certaines contraintes pour les producteurs agricoles. En effet, afin d’améliorer la protection des sources d’eau potable, des aires de protection seront désormais appliquées aux prélèvements d’eau de surface. De plus, les municipalités devront notamment réaliser une analyse de la vulnérabilité de leurs sources d’alimentation en eau potable, pour déceler les risques potentiels spécifiques à chaque source et pour établir des mesures de protection adaptées.

« J’annonce la mise en œuvre prochaine d’un programme de soutien technique et financier à l’intention des municipalités pour la réalisation des analyses de vulnérabilité. Un volet spécifique de ce programme sera également élaboré pour permettre de compenser les pertes de revenus potentielles des producteurs agricoles résultant de mesures de protection d’une source d’eau potable d’une municipalité, tel que le souhaitait le milieu agricole », a déclaré le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

« L’entrée en vigueur du RPEP va bien au-delà du soutien technique et financier offert aux municipalités puisqu’elle permettra, par le fait même, de protéger ces dernières de possibles poursuites devant les tribunaux. De plus, en allégeant les contraintes pour les agriculteurs, le gouvernement envoie un message d’appui fort aux régions du Québec », a soutenu le ministre D’Amour.

Mesures relatives aux hydrocarbures

L’édiction du Règlement s’inscrit dans la foulée du plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures lancé le 30　mai dernier et comprend, notamment, un ensemble de mesures pour encadrer les projets d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières, tout en protégeant les sources d’eau potable. Parmi les mesures les plus importantes, on note l’exigence de maintenir une distance minimale de 500 mètres entre un site de forage ou un sondage stratigraphique et un prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Cette distance pourrait même être plus grande si l’étude hydrogéologique exigée dans un rayon de deux kilomètres autour d’un futur forage le justifie. Afin de protéger les nappes d’eau souterraine, le Règlement prévoit aussi une distance séparatrice de 600 mètres à la verticale, sous la surface du sol, où il sera interdit de réaliser de la fracturation. Ces mesures sont parmi les plus sévères en Amérique du Nord.

Le Règlement constitue une réponse concrète aux demandes formulées par les citoyens, les municipalités et les entreprises du secteur. Il permet de poursuivre les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures tout en assurant l’encadrement de ce développement économique potentiel.

Pour plus d’information

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection complète l’entrée en vigueur de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection et introduit les dispositions relatives au nouveau régime d’autorisation des prélèvements d’eau.

Pour plus d’information à propos du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, visitez le site Web http://www.protegeonsleau.gouv.qc.ca/, et pour prendre connaissance de la version administrative du Règlement, consultez le site Web du MDDELCC, au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/prelevement. Pour plus d’information sur le plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures, consultez le http://hydrocarbures.gouv.qc.ca.