Lorsque les travaux d’aménagement d’une berge ont lieu dans l’habitat du poisson, c’est-à-dire sous la ligne des hautes eaux, c’est la Loi sur la conservation et la mise en valeur des rives qui s’applique et ce sont les agents de protection de la faune qui ont le mandat de faire appliquer cette loi.
Si quelqu’un a réalisé un enrochement de sa rive, creusé dans le lac ou encore mis du sable, cela peut être rapporté aux agents de protection de la faune. Ils s’occuperont de voir si les personnes ont les permis requis et au pire ils vont transférer le dossier à la bonne instance : municipalité, environnement etc. S’ils considèrent que les personnes sont en infraction, ils vont faire appel aux spécialistes en habitat de la faune pour évaluer les impacts que les travaux ont pu occasionné dans l’habitat du poisson. Les agents de protection de la faune pourront ensuite poursuivre le contrevenant et demander une remise en état du milieu si besoin.
https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/protection-de-faune/s-o-s-braconnage/