Reconnaissance officielle

Le 6 avril 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs reconnaissait publiquement l’organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean comme “Organisme ayant pour mission d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau et d’en promouvoir et suivre la mise en œuvre”. Cette reconnaissance du ministre, conformément à l’article 14, 7e paragraphe de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (L.R.Q., c. C-6.2), vient renforcer la position de l’organisme en tant que maître d’oeuvre de la gestion intégrée de l’eau dans le bassin versant du fleuve Saint-Jean.

Pour consulter l’avis: AVIS PUBLIC Reconnaissance de l’OBVFSJ