La motion visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur la gestion des embarcations est rejetée

La motion proposée par le député fédéral Marc-André Morin aurait permis aux municipalités de mieux gérer les embarcations circulant sur les lacs et rivières de leur territoire. L’objectif premier de cette motion était de simplifier le processus actuel de révision qui est très long, coûteux et peu efficace.

Lire le texte de la motion M-441

Lire le communiqué de presse suite au rejet de la motion par le gouvernement fédéral