Mandat

Selon l’article 14 (5), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs peut «fixer les règles applicables au fonctionnement et au financement de tout organisme constitué ou désigné […]». Ces règles de fonctionnement sont définies dans l’actuel cadre de référence pour les organismes de bassins versants et sont donc obligatoires pour l’ensemble des 40 OBV du Québec.

Les mandats définis dans le cadre de référence actuel sont les suivants:

1. Élaborer le plan directeur de l’eau (PDE) pour les bassins versants de leur zone hydrographique en informant et en faisant participer la population;
2. Faire signer des contrats de bassin par les acteurs de l’eau concernés;
3. Suivre la mise en oeuvre des contrats de bassin;
4. Mettre à jour le plan directeur de l’eau;
5. Informer de manière continue les acteurs de l’eau et la population du ou des bassins versants;
6. Participer à la réalisation du plan de gestion intégrée du Saint-Laurent lorsqu’il sera en vigueur.

En raison de leur statut d’organismes à but non lucratif, les OBV peuvent s’octroyer des mandats complémentaires en fonction de leur mission commune. Par exemple, ils peuvent choisir de participer à l’acquisition des connaissances sur les eaux souterraines, participer au programme Opération Bleu Vert, accompagner les résidents et les instances dans la lutte aux algues bleu-vert, etc.

Pour consulter le document Présentation des organismes de bassins versants du Québec destinée aux instances gouvernementales et acteurs de l’eau, vous pouvez télécharger ce document pdf.